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Suite à notre intervention lors de la Modification simplifié du PLU, concernant la centrale photovoltaïque , nous avons relevé une fois de plus, des erreurs et des précipitations dans la présentation de ce dossier au public.
De nombreux dysfonctionnements démontrent comment cette Municipalité fait peu cas de l'intérêt des Rocbaronnais, en bâclant un projet aussi important.
De nombreuses questions se posent :
- Pourquoi ce manque de clareté ?
- Pourquoi cette absence de sincérité ?
- Quels sont les buts recherchés ?
Pour nous, ces pratiques anti-démocratiques ont pour but de faire obstruction au débat démocratique et éviter ainsi de se confronter à l'opposition des citoyens.
C'est pour ces raisons que nous avons adressé un courrier au Préfet du Var (copie au Sous-Préfet et au Maire de Rocbaron)
Le 1er octobre 2010
L’ADPS
Quartier Cascavéou
83136 ROCBARON
tel 0630467419
Monsieur le Préfet du VAR
bd 112ème Régim Infanterie
83000 TOULON
Objet : Plan Local d’Urbanisme de Rocbaron.
Modification simplifiée du PLU
Centrale photovoltaïque
Monsieur le Préfet,
Notre association pour la défense des intérêts locaux souhaite d’une part, vous informer du projet photovoltaïque sur la commune de Rocbaron, et d’autre part souhaite vous rencontrer dans les plus brefs délais afin de vous exposer ses inquiétudes face à une communication défaillante, dommageable aux intérêts des rocbaronnais.
Pour ce qui concerne l’information auprès des habitants de la commune, voici les faits (documents joints) :
- le lundi 5 juillet 2010, nous avons trouvé dans nos boîtes aux lettres le numéro de juillet du bulletin municipal ROCBARON INFO. Nous avons ainsi appris qu'un dossier de modification simplifiée du P.L.U. était tenu à la disposition du public depuis le 9 juin et serait clos le 9 juillet. Quatre jours c'est d'autant plus court pour une bonne information que le dossier n'a été consultable que 14 heures par semaine: de 8h30 à 12h du mardi au vendredi, c’est à dire finalement inaccessible à ceux qui travaillent.
- nous n'avons pas trouvé dans le dossier la moindre information sur le projet de centrale photovoltaïque qui motive cette modification simplifiée du P.L.U. ce qui nous semble contraire à tout exercice démocratique et au respect d’un droit à l’expression
Nous nous posons les questions suivantes :
- y a-t-il eu des études sur l'impact environnemental et si oui par qui ont-elles été faites?
- y a-t-il eu consultation d'un bureau d'études spécialisé sur les projets présentés? Sont-ils techniquement et financièrement viables ?
- Pourquoi la puissance envisagée est-elle passée de 3 MW à plus de 8 MW ? Est-ce possible sur un versant Nord ?
Ces remarques ont été notées sur le cahier mis à disposition du public. Mais, beaucoup de questions se posent et se poseront encore lorsque le public aura été suffisamment informé pour en débattre.
Avant de nous recevoir, nous souhaitons que vous puissiez solliciter Monsieur le Maire de Rocbaron pour qu’il puisse clarifier le projet et mettre à disposition des rocbaronnais toutes les informations nécessaires pour se prononcer pour ou contre et à la suite de cette information rouvrir le registre relatif à cette modification simplifiée du P.L.U. avec des horaires aménagés de telle façon que tous les citoyens puissent donner leur opinion dans des conditions satisfaisantes.
Par ailleurs, nous vous informons que nous allons écrire une nouvelle fois au Maire de ROCBARON concernant la publicité qui doit être faite de la tenue des conseils municipaux.
Elle continue à être défaillante : affichage tardif , absence d’information sur le site municipal, etc.
Nous devons vraiment vous signaler que nous sommes excédés par cette situation et que nous envisageons de faire constater ces dysfonctionnements répétés par huissier et déposer plainte auprès du tribunal administratif compétent.
En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à notre demande,
Veuillez agréer, Monsieur le préfet, l’expression de nos salutations les meilleures.
Pour l’ADPS
JC MANNARINI
Notre courrier a reçu une réponse de Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles en date du 6/11/2010, celui-ci nous indique qu'il a signalé à Monsieur le Maire que la procédure de modification simplifiée n'était pas adaptée pour autoriser un parc photovoltaïque et que le projet ne pouvait être envisagé que dans le cadre d'une révision simplifiée du PLU.
A quoi cela sert-il d'être Maire depuis plus de quinze ans et de commettre des erreurs de débutant...!
Nous suivons cette affaire de très près dans l'intérêt des rocbaronnais".