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Rocbaron-ADPS

EN CONCLUSION... LA LOI CONTRE L'EXCES DE POUVOIR (fin)...

Publié le 5 Mai 2009 par ADPS dans COMMUNICATION

Etre élu, c'est aussi se référer à cet extrait de la Déclaration des droits de l'homme de 1793, qui dit dans son article 9 : La loi doit protéger, la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. Aussi, cette affaire que...

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